Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20 janvier 2025
Date d'entrée en vigueur : 20 janvier 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web ressources-financieres.site (ci-après "le Site") et des services proposés par Ressources Financières SARL (ci-après "la Société", "nous", "notre").

Le Site est édité par :
Ressources Financières SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 €
Siège social : 262, rue Édouard Gimenez, 21469 Lesage-sur-Valentin, France
SIRET : 82266306
Téléphone : +33 7 12 61 13 21
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Directrice de publication : Élisabeth Beaumont, Directrice Générale

Hébergeur du site :
Les informations d'hébergement sont disponibles sur demande à l'adresse email ci-dessus.

2. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Important : Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

4. Accès au Site

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. En accédant au Site, vous déclarez et garantissez :

4.2 Disponibilité du Site

Nous nous efforçons d'assurer l'accès au Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas :

Nous nous réservons le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site sans préavis pour des raisons de maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique ou légale.

4.3 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de :

5. Utilisation du Site

5.1 Usage autorisé

Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement pour :

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

Attention : Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate de votre accès au Site et des poursuites judiciaires.

6. Services de Conseil Financier

6.1 Nature des services

Ressources Financières propose des services de conseil en gestion de patrimoine et d'investissement, incluant :

6.2 Conditions spécifiques

Les services de conseil font l'objet de Conditions Particulières de Service distinctes qui prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction.

La fourniture de services est soumise à :

6.3 Consultation initiale gratuite

La consultation initiale gratuite de 30 minutes :

7. Contenu du Site

7.1 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, code source) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Ressources Financières SARL ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du contenu, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7.2 Nature informative du contenu

Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas :

Clause de non-responsabilité importante : Les informations fournies sur ce Site ne tiennent pas compte de votre situation personnelle, vos objectifs d'investissement ou votre tolérance au risque. Tout investissement comporte des risques, y compris la perte potentielle du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

7.3 Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations du Site exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas :

7.4 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à :

8. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse : ressources-financieres.site/privacy-policy.html

En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

Vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, effacement, etc.) que vous pouvez exercer en nous contactant à : [email protected]

9. Responsabilités

9.1 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la Société décline toute responsabilité pour :

9.2 Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, incluant mais sans s'y limiter :

9.3 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir la Société, ses dirigeants, employés et partenaires à l'abri de toute réclamation, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de :

10. Tarification et Paiement

10.1 Honoraires

Nos honoraires de conseil sont déterminés en fonction de :

Les honoraires sont communiqués et acceptés avant le début de toute prestation via une convention d'honoraires.

10.2 Modes de paiement

Nous acceptons les paiements par :

10.3 Facturation

Les factures sont émises conformément à la convention d'honoraires et sont payables selon les modalités convenues, généralement sous 30 jours.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

11. Confidentialité et Secret Professionnel

En tant que professionnels du conseil financier, nous sommes tenus au secret professionnel concernant toutes les informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos services.

Nous nous engageons à :

Exceptions au secret professionnel :

12. Résiliation

12.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Si vous avez un compte, vous pouvez le clôturer en nous contactant.

12.2 Par la Société

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Site sans préavis en cas de :

12.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

13. Réclamations

Toute réclamation concernant le Site ou nos services doit être adressée par écrit à :

Service Réclamations
Ressources Financières SARL
262, rue Édouard Gimenez
21469 Lesage-sur-Valentin
France
Email : [email protected]

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 48 heures et à vous fournir une réponse substantielle sous 30 jours.

14. Médiation et Règlement des Litiges

14.1 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur : [Nom du médiateur agréé]
Adresse : [Adresse]
Site web : [URL]

14.2 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges avec des consommateurs, la juridiction compétente est déterminée selon les règles du Code de la consommation.

15. Dispositions Générales

15.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires dans des contrats spécifiques.

15.2 Divisibilité

Si une clause des CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une clause valide d'effet équivalent.

15.3 Renonciation

Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit ou une action ne constitue pas une renonciation à ce droit ou action.

15.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations au titre des présentes CGU sans notre accord écrit préalable.

Nous pouvons librement céder nos droits et obligations, notamment en cas de restructuration, fusion ou acquisition.

15.5 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

16. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :

Ressources Financières SARL
262, rue Édouard Gimenez
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France
Téléphone : +33 7 12 61 13 21
Email : [email protected]
Horaires : Lundi-Vendredi 9h00-18h00, Samedi 10h00-14h00

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité.

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